Questions les plus fréquentes

 
Bienvenue dans notre Foire aux questions

 

Vous trouverez ici une liste des questions, réponses et recommandations les plus fréquentes. Si vous ne trouvez pas ici l’information recherchée,vous pouvez nous contacter directement. 

Pour toute question technique relative au processus de candidature, veuillez contacter ifprog@institutfrancais.com

Quels types de dépenses sont éligibles et peuvent être couverts par Archipel.eu? Découvrez ici.

Question

Réponse

Où trouver des informations générales et d’actualité sur le projet Archipel.eu ?

 

Les informations détaillées et mises à jour sont accessibles sur le site d’Archipel.eu (https://programme-archipel.eu/)

 

En cas de questions, vous pouvez contacter :

➔   La responsable du projet, auprès du chef de file l’Institut français (madina.regnault@institutfrancais.com )

➔   Les membres du Consortium : l’APCA (Helena Moniz Sousa helenasousa@apca-madeira.org) et l’OCTA (Hélène Morales, helene@overseas-association.eu )

➔   Les partenaires associés du projet

 

Comment le processus de candidature fonctionne-t-il?

 

Les modalités sont distinctes pour chacun des 3 appels à projets

Les formulaires de candidature en ligne sont accessibles sur le site d’Archipel.eu:  https://programme-archipel.eu/.

Le candidat peut créer un brouillon et mettre à jour sa candidature durant toute la période d’ouverture des appels à projets.

 

Je suis porteur de projet, puis-je présenter plusieurs projets sur le même appel ?

Dans la mesure où chaque projet est différent et engage des partenaires culturels différents, vous pouvez soumettre plusieurs projets en réponse au même appel ou en réponse à plusieurs des appels d’Archipel.eu.

Chaque projet devra être soumis séparément et sera évalué indépendamment.

 

Est-il obligatoire d’être domicilié dans une RUP ou un PTOM pour soumettre un projet ?

Oui, tous les porteurs de projets (organisation ou individu) doivent être domiciliés dans une RUP ou un PTOM.  Cette domiciliation devra être prouvée.

 

Les membres de la diaspora peuvent-ils bénéficier de ces fonds ?

 

Non, les appels d’Archipel.eu sont destinés à soutenir des projets portés par des structures établies ou des personnes résidant dans les RUP et les PTOM.

 

 

Pour s’enregistrer sur emundus, la plateforme de dépôt des candidatures, les candidats doivent sélectionner parmi une liste de pays de résidence. Si l’on vient d’un PTOM, que devons-nous sélectionner ?

Pour s’enregistrer sur emundus, (lien accessible à partir du site https://programme-archipel.eu/), les candidats des PTOM doivent indiquer leur pays de nationalité (Danemark, France, Pays-Bas).

Par la suite, vous pourrez indiquer votre ville de résidence ou la ville dans laquelle votre organisation est domiciliée, ce qui permettra aux comités de sélection de vérifier votre éligibilité en tant que résident d’une RUP ou d’un PTOM.

 

Y a t-il un âge limite pour candidater aux appels à projets ?

Toute personne âgée de plus de 18 ans peut candidater.

La littérature est-elle concernée par Archipel.eu ?

 

Oui, Archipel.eu est un projet multidisciplinaire. Promouvoir la création, dans toute diversité, est au cœur de ce projet.

Le budget d’un projet déposé doit-il être à l’équilibre ?

Oui, le budget de votre projet doit être équilibré en dépenses et en recettes, il doit aussi faire apparaitre les autres subventions et aides demandées mais non confirmées à date

Vous devez également indiquer la part d’auto-financement que vous prendrez en charge pour équilibrer le budget.

Est-ce qu’un projet peut être financé à 100 % dans le cadre d’une subvention Archipel.eu ?

Non, les porteurs de projet doivent apporter un co-financement tel que décrit dans le texte des appels à projets.

Les projets soumis dans le cadre de la Collection Archipel.eu Edition spéciale et du Fonds pour la Sauvegarde et la Promotion du patrimoine culturel immatériel des RUP et PTOM peuvent être co-financés par Archipel.eu à hauteur de 90% de son budget. La structure qui porte le projet doit assurer au moins 10% du budget total du projet. 

 

Les fonds seront-il débloqués dès l’acceptation de la candidature et du projet ? Ou est-ce que les bénéficiaires devront avancer les frais ?

 

 

Si le budget prévisionnel est inférieur à 8 000 euros : déblocage de 100% des fonds à la notification de l’aide à l’issue de la commission de sélection

Si le budget prévisionnel est supérieur à 8 000 euros : déblocage de 70% des fonds à la signature d’un contrat avec l’Institut français, chef de file du projet Archipel.eu, avant le début du projet et 30% à la fin du projet (après réception des justificatifs de dépenses et des bilans financier et narratif)

 

 

Les partenaires associés d’Archipel.eu peuvent-ils déposer une candidature dans le cadre d’un des appels à projets ?

 

 

 

 

Non, les partenaires associés ne peuvent pas déposer de candidatures

 

Les bénéficiaires auront-ils des obligations à remplir en termes de communication et de visibilité ?

Oui, les bénéficiaires devront indiquer dans tous leurs éléments de communication que le projet bénéficie du soutien du projet pilote Archipel.eu cofinancé par l’Union européenne.

Ces obligations seront précisées dans le contrat que les bénéficiaires signeront avec l’IF en tant que chef de file du projet Archipel.eu pour recevoir les aides.

Les bénéficiaires auront-ils des obligations à remplir  en termes de rapport administratif et financier ?

 Oui, les bénéficiaires sont tenus de rendre compte de la mise en œuvre du projet et à le justifier avec un rapport administratif et financier à envoyer dans les deux mois suivants la fin du projet

 Au moment de la contractualisation avec le bénéficiaire, des modèles seront fournis à compléter par le bénéficiaire à l’issue du projet.

Est-il possible de commencer l’action, par exemple organiser un événement, avant la signature de la convention ?

 

 Cela n’est pas souhaitable car la convention indique toutes les contreparties impliquant le porteur de projet. Par ailleurs, nous n’appliquons pas le principe de rétroactivité des dépenses.

 Pour être éligibles, les dépenses devront être encourues pendant la période de référence indiquée dans le contrat (pour les aides supérieures à 8 000€) ou la lettre de notification (pour les aides inférieures à 8 000€).

 

 

Si notre projet est sélectionné pour un financement, en combien de temps doit-il être mis en œuvre ?

 

 Les périodes de mise en œuvre des projets sont précisées dans chacun des appels :

 

 Pour les projets soumis dans le cadre du Fonds pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel immatériel des PTOM et des RUP, ils doivent se dérouler entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Pour les projets soumis au Fonds de mobilité Archipel.eu, les projets de mobilité doivent avoir une durée de 7 à 15 jours et se dérouler entre le 1er janvier 2022 et le 1er février 2023.

 Pour les projets soumis dans le cadre du Fonds Collection-Archipel.eu édition spéciale, la diffusion peut avoir lieu entre le 1er mars 2022 et le 31 mars 2023.

 

Question sur le Fonds de sauvegarde et de promotion du Patrimoine Culturel Immatériel

 

Quelles sont les structures éligibles ?

 

 

 Toutes les structures, qu’elles soient publiques ou privées, sont éligibles.

 Toute personne morale est éligible à condition qu’elle prouve sa domiciliation dans une RUP ou un PTOM et qu’elle dispose à minima d’une année d’existence juridique.

 

 

Question sur le Fonds de mobilité Archipel.eu

 

Lorsque la demande de mobilité concerne un groupe d’artistes, faut-il faire un dossier par individu ou un dossier “groupé” ?

 

 

 

 

 

 Il convient de faire un seul dossier commun par groupe.

 

 

 

 

 

Le Fonds de mobilité Archipel.eusoutient des projets de mobilité pour une période allant de 7 à 15 jours. Est-il possible d’étendre cette période ?

 

 

 Il n’est pas possible d’étendre la période de mobilité au-delà de 15 jours. Sauf si les frais au-delà des 15j sont pris en charge par le bénéficiaire ??

Puis-je postuler au Fonds de mobilité Archipel.eu si mon projet concerne une mobilité de 5 jours ?

 

 Nous n’étudierons pas de demande de mobilité physique pour des durées de moins de 7 jours, notamment pour des questions d’écoresponsabilité.

 

Si mon projet concerne une mobilité de plus de 15 jours (21 jours par exemple), puis-je espérer obtenir un financement via le Fonds de mobilité Archipel.eu pour une durée de 15 jours et m’engager à prendre en charge les jours supplémentaires par d’autres moyens (personnels ou institutionnels) ?

 

Il n’est pas possible d’étendre la période de mobilité au-delà de 15 jours dans le cadre du programme lui-même.

 

En cas de changement éventuel de dates et de prolongation initiée par le bénéficiaire, tous les frais encourus seront donc à la charge dudit bénéficiaire. Il aura également la responsabilité de prendre, à ses frais, une couverture d’assurance pour la période correspondante.

 

Dans le cadre de l’appel à projets La Collection Edition Spéciale Archipel.eu est ce qu’un artiste patenté peut bénéficier de l’aide financière ou doit -il impérativement être membre  d’une association, une structure ou institution culturelle ?

Seules les demandes déposées par des personnes morales établies dans une RUP ou un PTOM sont éligibles à ce dispositif.

Question sur La Collection Archipel.eu

 

Pour les projets utilisant le numérique : l’achat de matériel peut-il être pris en charge ? La création d’un site web peut-il être éligible ?

 

 

 

Il faut se référer à la liste des dépenses éligibles.

 

 

 

Question sur La Collection Archipel.eu

 

La subvention pour la diffusion est-elle bien versée à la structure porteuse des œuvres artistiques ?

 

 

Oui la subvention est attribuée à la structure qui porte le projet et non celle qui programme l’œuvre.

Cette structure (porteuse du projet) doit obligatoirement être domiciliée dans une RUP ou un PTOM

 

Dans le cadre de l’appel à projets La Collection Edition Spéciale Archipel.eu est -il possible d’ajouter une quote-part de masse salariale de permanents qui seraient en coordination du projet?

 

 

Les candidats peuvent indiquer jusqu’à 40% du budget prévisionnel pour couvrir des frais de personnel (toute personne embauchée sur le projet ou personnel en place dont une partie du salaire serait valorisée sur le projet). Ce pourcentage maximal est également valable pour le bilan financier.

 

Question sur La Collection Archipel.eu

 

Est-ce qu’une invitation à un événement culturel (festival, foire etc.) peut-être utilisée comme “lettre d’intention” dans le dossier de candidature ?

 

 

 

 

Oui, une lettre d’invitation à un événement professionnel (ou à une manifestation culturelle) est éligible au titre de pièces justificatives

Comment allez-vous rédiger les recommandations qui seront transmises à la Commission à la fin du projet ?

 

Les recommandations seront préparées par le consortium sur la base de l’expérimentation menée dans le cadre d’Archipel.eu, en s’appuyant sur les partenaires associés, les parties-prenantes et les retours d’expérience des bénéficiaires.